Cette politique de confidentialité encadre les pratiques de confidentialité de la CCAP relativement à notre utilisation de Vos renseignements personnels en lien avec Votre utilisation du Site Web, en lien avec Votre relation contractuelle avec la CCAP et/ou en lien avec les produits et services fournis par la CCAP (ci-après la « Politique de confidentialité ») et vise notamment à Vous renseigner sur :

•     quels renseignements personnels nous recueillons auprès de Vous;
•     de quelle façon nous utilisons Vos renseignements et avec qui nous sommes susceptibles de les partager;
•     quels sont Vos choix relativement à la cueillette, l’utilisation et la distribution des renseignements;
•     quels types de procédures de sécurité sont mises en place pour protéger Vos renseignements d’une perte, d’une mauvaise utilisation ou d’une modification des renseignements sous notre contrôle;
•     de quelle façon Vous pouvez corriger un renseignement inexact.

Cette Politique de confidentialité ne s’applique pas à tout renseignement recueilli en ligne ou hors ligne par toute autre entité, que cette entité soit ou non affiliée à la CCAP.

Tous les termes comportant une majuscule dans cette Politique de confidentialité ont la définition qui leur est attribuée dans les « Mentions légales » du Site Web accessibles via l’hyperlien suivant : https://ccapcable.com/mentionslegales

1.    Questions générales

1.1  À qui la présente Politique de confidentialité s’applique-t-elle?

À nos Clients, nos Membres, à tout Utilisateur du Site Web et aux employés de la CCAP.

1.2  Quelles sont les mesures de sécurité prise par la CCAP?

Nous savons à quel point Vos renseignements personnels sont importants pour Vous et nous prenons notre responsabilité de protéger tout renseignement que Vous nous fournissez très au sérieux. Afin de protéger tout renseignement personnel Vous identifiant que nous recueillons, nous avons mis en place des mesures physiques, électroniques et administratives pour prévenir tout accès non autorisé à Vos renseignements ou toute divulgation non autorisée de ceux-ci.

Par rapport plus particulièrement aux renseignements personnels en lien avec Votre utilisation du Site Web, la CCAP maintient en place des réseaux de données sécurisés protégés par des pare-feux et des systèmes d’accès par mots de passe conformes aux normes de l’industrie. Nous nous sommes dotés de logiciels antivirus et les mettons régulièrement à jour conformément aux normes de l’industrie. Seuls les individus formés et autorisés ont accès ou ont le droit de divulguer les renseignements fournis par Vous dans le cadre de Votre utilisation du Site Web. Tels individus autorisés connaissent la présente Politique de confidentialité et utiliseront Vos renseignements personnels en conformité avec cette Politique de confidentialité.

1.3 À quels renseignements la présente Politique de confidentialité s’applique-t-elle?

Tous les renseignements personnels que nous recueillons, utilisons ou divulguons au sujet de nos Utilisateurs, Membres, clients individuels et de nos employés sont couverts par la présente Politique de confidentialité. Les renseignements personnels Vous identifiant sont les renseignements qui permettent de Vous identifier ou de Vous contacter. Les lois applicables prévoient certaines exceptions quant à ce qui est habituellement considéré comme des renseignements personnels, dont les renseignements personnels qui figurent dans un répertoire public, Vos coordonnées d’affaires et les renseignements qui Vous concernent, mais qui ne permettent pas de Vous identifier parce qu’ils ont été rendus anonymes, par exemple.

1.4  Quels renseignements recueillons-nous?

Afin de mieux comprendre et répondre aux besoins des Membres de la CCAP dans le contexte décrit au préambule de la présente Politique de confidentialité, la CCAP recueille Vos données ainsi que les renseignements Vous identifiant personnellement. C’est notamment le cas lorsque Vous devenez Membre de la CCAP et que la CCAP vous donne accès à l’Espace Client, la CCAP peut recueillir les renseignements suivants Vous identifiant personnellement : 

• Votre nom complet;
• Votre courriel;
• Votre numéro de téléphone;
• Votre date de naissance;
• Vos renseignements financiers ou de facturation, tels que notamment le nom et l’adresse de facturation et Votre numéro de carte de crédit; 
• Votre adresse résidentielle;

De plus, plus particulièrement quant à Votre utilisation du Site Web, la CCAP peut recueillir les renseignements suivants:

• la date et l’endroit de l’utilisation;
• la fréquence de l’utilisation;
• la durée moyenne d’utilisation;
• le temps consacré pour répondre à tout questionnaire;
• le type de navigateur utilisé pour accéder au Site Web et sa version;
• les données relatives à l’emplacement;
• votre adresse MAC (Media Access Control); et
• les données passives provenant de Votre appareil mobile (si la connexion Wi-Fi de Votre appareil mobile est activée).

1.5  Dans quelles circonstances la CCAP recueille-t-elle Vos renseignements personnels?

La CCAP peut recueillir des renseignements personnels à divers moments dans le contexte décrit au préambule de la présente Politique de confidentialité notamment lorsque vous devenez Membre de la CCAP, lorsque nous devons vous identifier pour accéder à Votre Espace Client, ou au cours d’un processus de demande de renseignements, d’activation ou d’achat d’un produit ou service. Nous recueillons également des renseignements personnels lorsque Vous exprimez un intérêt pour obtenir des renseignements supplémentaires sur nos produits et services, incluant nos produits publicitaires et opportunités de visibilité.

La CCAP peut recueillir Vos renseignements personnels lorsque nous offrons un service à nos Utilisateurs, y compris le soutien technique ou pendant le processus de demandes de réparation et de service à travers le Site Web. Par contre, la CCAP ne peut garantir que des logiciels tiers, pouvant être utilisés par nos employés lors d’une démarche de soutien à distance, se conforment à des mesures de sécurité et de protection de la vie privée équivalentes à ce que prévoit la présente Politique de confidentialité. Votre consentement exprès sera demandé par téléphone ou par écrit avant de débuter l’utilisation d’un tel logiciel. Nous Vous invitons à Vous informer de la Politique de confidentialité concernant un tel logiciel tiers avant de consentir à son utilisation.

La CCAP peut également recueillir tout autre renseignement sur Vous à partir de ses tiers fournisseurs de services et partenaires, notamment ceux ayant conclu une entente de services avec la CCAP pour la fourniture du Site Web, les agences d’évaluation du crédit ou d’autres tiers avec lesquels Vous avez eu une relation de paiement.

La CCAP recueillera les renseignements que Vous fournissez lorsque Vous utilisez le Site Web ainsi que tout autre renseignement obtenu automatiquement, lorsque Vous utilisez nos produits ou services, visitez le Site Web (par exemple, par l’utilisation d’outils courants de collecte de données, comme les cookies, telle que détaillée à l’article 2 de la présente Politique de confidentialité).

Si un Utilisateur postule pour un emploi ou manifeste son intérêt pour un stage ou une activité de bénévolat chez la CCAP, nous pouvons aussi lui demander de fournir des renseignements personnels supplémentaires ainsi que son curriculum vitæ.

La CCAP peut également recueillir tout autre renseignement sur Vous lorsque Vous recommandez un nouveau client ou effectuez une demande de commandite par l’entremise des formulaires disponibles sur le Site Web (si applicable).

1.6  Dans quels buts utilisons-nous Vos renseignements ?

La CCAP peut utiliser Vos renseignements Vous identifiant personnellement de plusieurs façons.

Nous utilisons notamment Vos renseignements pour nous permettre notamment d’opérer le Site Web, vous donner accès à votre Espace Client, et pour vérifier l’identité des Utilisateurs à des fins de sécurité, de statistiques, de marketing et d’optimisation des fonctionnalités et des modules du Site Web.

Nous utilisons Vos renseignements pour Vous identifier et communiquer avec Vous, répondre à Vos demandes sur nos produits et services, Vous inviter à nos événements et Vous offrir des informations personnalisées et pratiques concernant nos produits et services, des améliorations, recommandations, publicités et communications promotionnelles que nous estimons être pertinentes pour Vous. Nous utilisons aussi Vos renseignements pour obtenir Votre opinion grâce à des sondages.

La CCAP utilise Vos renseignements personnels afin de concevoir, améliorer, commercialiser ou fournir des produits et services et de gérer et développer des activités commerciales.

La CCAP peut engager des sociétés externes pour fournir des services à son compte (ex. : héberger le Site Web au Canada ou aux États-Unis d’Amérique ou analyser des données). Nous pouvons fournir Vos renseignements Vous identifiant personnellement à tels fournisseurs de services afin qu’ils puissent exécuter tels services, et Vous acceptez que la CCAP puisse partager tels renseignements à de telles fins.

Nous pouvons également divulguer Vos renseignements Vous identifiant personnellement si nous croyons que nous devons le faire en vertu de la loi; pour être conforme à un processus légal ou à une demande gouvernementale; pour mettre en application les « Mentions légales » du Site Web accessibles via le lien suivant : https://ccapcable.com/mentionslegales ou la Politique d’utilisation accessible via le lien suivant : https://ccapcable.com/politiquedutilisation ou pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de la CCAP, ses Utilisateurs, partenaires ou le public. La CCAP peut transférer ou autrement divulguer Vos renseignements personnels dans le cadre d’une fusion, vente, une consolidation ou tout autre changement corporatif. 

1.7  Les renseignements recueillis seront-ils partagés?

À moins que cela ne soit précisé dans la présente Politique de confidentialité, la CCAP ne partage, ni ne vend, ne loue ou n’échange Vos renseignements avec des tiers à des fins promotionnelles, sauf avec ses fournisseurs.

Nous pouvons partager Vos renseignements avec :

• nos fournisseurs pour assurer le service à la clientèle, les opérations techniques et la gestion des Espaces Client;
• nos fournisseurs et agents autorisés qui fournissent de l’assistance lors d’activités comme l’installation d’un service ou la maintenance du réseau, sous réserve de strictes mesures de protection;
• un fournisseur de service d’annuaire téléphonique (411), afin d’offrir des services de communication efficients et efficaces;
• des agences de recouvrement tierces aux fins de recouvrer les sommes en souffrance qui nous sont dues;
• des tiers, comme des agences d’évaluation du crédit ou à toute personne avec qui Vous avez eu une relation de paiement, pour évaluer Votre solvabilité ou aider à recouvrer des montants en souffrance qui nous sont dus, ainsi qu’à des sociétés de transport afin de Vous expédier les produits ou services que Vous avez commandés;
• un tiers (comme une institution financière, un organisme gouvernemental, un média social ou un autre site Web), selon le consentement que Vous avez autrement donné pour le faire.

À l’occasion, la CCAP peut collaborer avec ses fournisseurs pour offrir conjointement des produits, des services ou des programmes (comme du contenu téléchargeable ou diffusé en flux continu). Si Vous achetez un produit, un service ou un programme offert conjointement, si Vous exprimez un intérêt pour ces derniers ou encore, si Vous Vous y inscrivez par l’intermédiaire de la CCAP, nous pouvons partager avec nos fournisseurs Vos renseignements recueillis dans le cadre de Votre achat ou de l’expression de Votre intérêt. Ces fournisseurs, tout comme les autres sites Web liés à celui-ci, possèdent leur propre politique de confidentialité. Vous devriez toujours consulter les politiques de confidentialité des sites Web de ces fournisseurs et des tiers, ainsi que leurs conditions d’utilisation pour en savoir davantage sur les renseignements qu’ils recueillent auprès de Vous, les raisons pour lesquelles ils recueillent ces renseignements et la manière dont ils les recueillent et les utilisent.

La CCAP fait appel à un fournisseur de service tiers pour gérer les paiements. Ce fournisseur de service n’est pas autorisé à stocker, conserver ou utiliser les renseignements de facturation, sauf à des fins de traitement des paiements pour le compte de la CCAP. Ce fournisseur de services possède sa propre politique de confidentialité, mais il est tenu par contrat de garder confidentiels les renseignements personnels qui lui sont transmis. Par ailleurs, il lui est interdit d’utiliser les renseignements à d’autres fins.

1.8  Où sont conservés les renseignements recueillis?

Les renseignements personnels obtenus sont conservés dans des endroits sécurisés et sur des serveurs contrôlés par la CCAP lesquels sont situés soit aux bureaux de la CCAP au Canada ou aux bureaux de ses tiers fournisseurs de services, lesquels peuvent se trouver à l’extérieur du Canada, mais qui sont assujettis à des mesures de protection à tout le moins aussi rigoureuses que celles que nous appliquons au Canada. Les renseignements personnels traités à l’extérieur du Canada ne peuvent être utilisés par des tiers qu’aux fins que nous établissons. Dans de tels cas, cependant, Vos renseignements personnels peuvent être assujettis à la compétence légale de pays étrangers.

1.9  Pendant combien de temps Vos renseignements personnels sont-ils conservés?

La CCAP peut conserver Vos renseignements pendant une période raisonnablement nécessaire pour les fins établies aux présentes. La CCAP peut également conserver Vos renseignements personnels pendant la période nécessaire pour lui permettre de poursuivre ses intérêts commerciaux légitimes, de faire des vérifications, de respecter ses obligations juridiques, de résoudre les différends et de faire respecter ses contrats. Lorsque les renseignements personnels ne sont plus raisonnablement nécessaires ou pertinents pour les fins établies ou que leur conservation n’est plus requise par la loi, Vos renseignements personnels sont détruits, supprimés ou rendus anonymes.

1.10 Comment nous indiquer Vos préférences de communication?

La CCAP offre aux Utilisateurs qui fournissent leurs coordonnées la possibilité de choisir la manière dont nous utilisons les renseignements fournis. Vous pouvez gérer les courriels de marketing et les communications non transactionnelles que Vous recevez en cliquant sur le lien « Se désabonner » situé au bas des courriels de marketing. En outre, Vous pouvez communiquer avec nous en utilisant les renseignements dans la section ci-dessous.

1.11 Comment effectuer des changements à Vos renseignements personnels?

La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LC 2000, c 5) et Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1) établissent les termes et conditions pour l’accès ainsi que les procédures pour la rectification d’information. Toute demande en vertu de telle Loi sera faite par écrit à la personne responsable de l’accès à l’information par l’un des deux moyens suivants, soit : 

• Par poste certifiée, affranchissement prépayé et avec accusé de réception à :

                      Coopérative de câblodistribution de l’arrière-pays

                      20860, boul. Henri-Bourassa

                      Québec (Québec) G2N 1P7

                      Canada

• Par courriel au service à la clientèle à info@ccapcable.com

Vous pouvez nous interroger à propos de Vos renseignements personnels que nous avons recueillis par les moyens indiqués ci-dessus. Vous pouvez demander de consulter, corriger, supprimer ou modifier tous les renseignements que Vous nous avez précédemment fournis au moyen de notre Site Web. Une fois que nous aurons reçu Votre demande, nous Vous enverrons tous les renseignements recueillis dans un délai raisonnable, sans frais. Pour Votre protection, nous pouvons Vous demander une preuve d’identité. Nous nous réservons le droit de refuser l’accès aux renseignements demandés. Vous serez informé des raisons dudit refus. 

Si la CCAP vous a donné accès à un Espace Client, Vous pouvez notamment mettre à jour Vos paramètres d'utilisateur, Votre profil ou Vos paramètres d'organisation en Vous connectant au Site Web avec Votre nom d'utilisateurs et Votre mot de passe. Vous pourrez alors modifier Votre profil ou Vos paramètres. Pour mettre à jour Vos renseignements de facturation ou nous demander de Vous envoyer ou de supprimer les renseignements à l'égard de Votre Espace Client, veuillez communiquer avec le service à la clientèle à info@ccapcable.com ou par téléphone à 418.849.7125.

1.12 Personne responsable de la protection des renseignements personnels

Stéphane Arseneau est directeur général à la CCAP et le responsable de la protection des renseignements personnels. En plus de ses fonctions de dirigeant, Monsieur Arseneau est également responsable de la mise en application de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé au sein de la CCAP. Il devra notamment s’assurer que les dossiers des usagers soient classés, conservés et détruits de façon sécuritaire et que tous les renseignements personnels soient traités avec la plus grande diligence possible. Il est également la personne responsable pour recevoir les demandes et les plaintes concernant la politique de protection des renseignements personnels et s’occupe de la coordination avec la Commission d’accès à l’information lorsque la situation l’oblige.

Il est possible de communiquer avec le responsable de la protection des renseignements personnels par courriel à stephane.arseneau@ccap.coop.  

2.    Utilisation des cookies

2.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte envoyé à Votre navigateur via le Site Web lorsque vous le consultez. Les cookies sont utilisés pour améliorer l’expérience client sur nos plateformes.

2.1  Comment la CCAP utilise-t-elle les cookies ? 

Lorsque Vous naviguez sur le Site Web, des informations relatives à la navigation de Votre appareil (ordinateur, tablette, téléphone mobile, etc.) sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers cookies et cela pour :

• faciliter Votre navigation sur le Site Web; 
• analyser l’audience et le trafic: fréquentation (nombre de pages vues et de visiteurs) et activité des visiteurs sur les différentes composantes du Site Web (rubriques, catégories, articles et fonctionnalités);
• mémoriser des informations relatives aux services, produits ou informations que Vous avez consultés sur le Site Web;
• établir des statistiques sur les futures publicités affichées par le Site Web.

Ces données ne sont pas recueillies pour obtenir l’identité des personnes naviguant sur le Site Web et ne permettent en aucun cas d’obtenir des informations enregistrées sur Votre disque dur ou des renseignements personnels.

2.2  Comment accepter, refuser ou paramétrer les cookies ?

En cliquant sur le bouton « Accepter » de la fenêtre des cookies sur le Site Web, Vous acceptez sans réserve l'utilisation des cookies en vertu des présentes. En paramétrant les options de Votre navigateur, Vous avez la possibilité de refuser ou de supprimer tout, ou une partie, des cookies dans Votre appareil.

La configuration de Votre navigateur de sorte que tous les cookies (ou une partie) soient refusés ou bloqués ne Vous empêchera pas d'accéder aux informations de la CCAP. Toutefois, la désactivation d'un ou de plusieurs cookies pourraient empêcher ou rendre difficile la navigation sur le Site Web, ou limiter l'utilisation de certains services proposés par la CCAP. Une fois Votre consentement au dépôt des cookies donné, Vous pourrez à tout moment le retirer. La CCAP se réserve le droit de modifier les présentes dispositions quant à l'utilisation des cookies lorsque des changements concernant la configuration ou l'utilisation de ces derniers auront lieu. La CCAP publiera alors la version mise à jour sur le Site Web.

2.3  Utilisation de Google Analytics, Facebook pixel et Hotjar

La CCAP utilise divers logiciels d’analyse de site Internet dont Google Analytics (Google), Facebook pixel et Hotjar. Ces logiciels utilisent des cookies pour aider le Site Web à analyser l'utilisation du Site Web par ses Utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant Votre utilisation du Site Web (y compris Votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google et Facebook sur des serveurs situés aux États-Unis et en Irlande pour Hotjar. Les logiciels utiliseront cette information dans le but d'évaluer Votre utilisation du Site Web, de compiler des rapports sur l'activité du Site Web à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du Site Web et à l'utilisation d'Internet. Ces logiciels sont susceptibles de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte des logiciels, y compris notamment l'éditeur de ce Site Web. Ces logiciels ne recouperont pas Votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par eux. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de Votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités du Site Web. En utilisant le Site Web, Vous consentez expressément au traitement de Vos données nominatives par ces logiciels dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

3.    Précisions additionnelles quant à Vos renseignements et le Site Web

3.1 Est-il nécessaire de transmettre des renseignements personnels pour utiliser le Site Web?

Il n’est pas nécessaire de nous transmettre des renseignements personnels pour visiter le Site Web. Nous pouvons toutefois recueillir des renseignements identifiant personnellement nos Utilisateurs à divers endroits sur le Site Web, incluant lors de l’accès à un Espace Client. Si Vous décidez de nous fournir des renseignements sur Vous, nous pouvons Vous fournir de l’information sur des produits ou des services qui peuvent Vous intéresser.  

Lorsque nous vous donnons accès à un Espace Client, nous pouvons Vous demander de fournir certains renseignements Vous concernant afin de vous donner accès à l’Espace client. Il n’est pas nécessaire d’avoir accès à un Espace Client pour accéder au Site Web.

3.2 Quels sont Vos choix concernant la divulgation et les modifications de Vos renseignements personnels?

Si Vous ne voulez pas que Vos renseignements personnellement identifiables soient utilisés de la façon décrite dans cette Politique de confidentialité, veuillez cesser Votre utilisation du Site Web ou fermer Votre Espace Client. Même si Vous pouvez cesser Votre utilisation ou Vous désinscrire conformément à ce qui précède et sous réserve des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et de la et Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1)précitées, les renseignements Vous identifiant personnellement peuvent demeurer dans la base de données de la CCAP.

3.3 Cette Politique de confidentialité sera-t-elle modifiée?

La CCAP se réserve le droit de modifier cette Politique de confidentialité en tout temps. Seule la Politique de confidentialité actuelle, telle qu’affichée sur le Site Web, sera réputée effective. La date de la dernière mise à jour figure toujours à la fin de la présente Politique de confidentialité. En utilisant le Site Web ou en nous fournissant Vos renseignements personnels, Vous consentez et acceptez les termes de cette Politique de confidentialité et à toute modification apportée par Votre utilisation continue.

3.4  Vie privée des enfants

Le Site Web n’est pas conçu pour les enfants. Afin de protéger les renseignements personnels des enfants, nous ne sollicitons ni ne collectons sciemment aucun renseignement personnel de mineurs âgés de moins de quatorze (14) ans. 

3.5  Liens

Le Site Web peut contenir des liens à des sites non affiliés à la CCAP. La CCAP n’est pas responsable des pratiques de confidentialité de toutes autres entités ou de leurs sites Web ou applications mobiles.

3.6  Pour nous joindre

Nous Vous invitons à nous transmettre Vos questions ou Vos commentaires sur la sécurité et la protection de la vie privée au service à la clientèle à info@ccapcable.com.

Date de la dernière mise à jour : avril 2022.